Conditions générales – ArchiBat Prem's

Conditions générales

1. Description et généralités

Le Site Archibat-Prems est édité par la société ArchiBat Assistance, dont le siège social est situé 30, rue Faidherbe, 75011 Paris, France.

Archibat-Prems est un site d’offres d’emploi spécialisé dans les métiers de l’architecture, l’architecture d’intérieur, le retail design, l’ingénierie et l’immobilier dont le but est de mettre en relation des stagiaires, jeunes diplômés, freelances en recherche d’emploi et des entreprises en recherche de nouveaux talents.

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CG sont impératives et conditionnent la navigation sur le site. ArchiBat-Prems pourra modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en mettant à jour les présentes pages.

2. Confidentialité

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2097260v0.

Les données récoltées par ArchiBat-Prems sont traitées conformément à la loi française applicable, dans le respect des principes de bonne foi, de transparence et de confidentialité.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement modifier ses informations personnelles via son espace candidat ou entreprise. En cas d’opposition, il doit en faire état par e-mail à l’adresse suivante :

contact[at]archibat-prems.com

Les données récoltées sont conservées dans le respect de l’article 6. 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

3. Définitions :

L’utilisateur : toute personne naviguant sur le site

L’entreprise : recruteur déposant une ou des offres

Le candidat : toute personne ayant créé un compte lui permettant de consulter les annonces et de postuler

Talent Pool : espace web hébergeant les CV et les books

Les Talents Prems : toute personne ayant créé un compte et recherchant un poste en stage, en alternance, en salarié ou en freelance

L’annonce : offre d’emploi diffusée en ligne

L’inscription : action permettant à l’utilisateur de devenir membre et de pouvoir accéder à certains services

Les services : ensemble de prestations disponibles sur le site

Le site : le site web Archibat-Prems est animé par ArchiBat Assistance

4. Description des services

Le Site est composé :

Archibat-Prems s’engage, après modération, à publier les annonces des entreprises sur son site archibat-prems.com. Cet engagement ne s’accompagne d’aucune obligation de résultat. Le site Archibat-Prems est destiné aux stages, alternance, HMONP, premiers emplois, freelances, par conséquence, Archibat-Prems se réserve le droit de refuser de publier toute annonce qu’il estimerait non adapté ou décalé par rapport aux objectifs du site. Le site Archibat-Prems est réservé aux entreprises qui sont employeurs directs, par conséquence ArchiBat-Prems refusera toute annonce publiée par un professionnel du recrutement.

Le site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces services, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées au site.

L’entreprise a accès à 2 options payantes :

Le paiement s’effectue par Stripe lors de la publication de l’annonce.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service payant ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes conditions seront révisées. L’utilisateur doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

4.1 Fonctionnement du site pour le candidat

La création d’un profil par le candidat est gratuite. Le candidat peut déposer son CV et son book sur son profil, lesquels pourront être à tout moment modifiés ou supprimés à sa demande. Les CV servent à postuler aux annonces, et à apparaitre dans la Talent Pool, CVthèque accessible aux entreprises.

Le candidat peut avoir accès à l’ensemble des annonces disponibles sur le site et peut postuler à celles qui lui correspondent.

Le candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le candidat doit immédiatement contacter le site à l’adresse suivante : contact[at]archibat-prems.com.

4.2 Fonctionnement du site pour l’entreprise

L’inscription pour l’entreprise est gratuite.

L’inscription permet aux entreprises de créer automatiquement un espace entreprise. L’entreprise peut publier gratuitement des annonces d’offres d’emploi, stages, HMONP, alternance, missions freelances et accéder à son « Tableau de bord » pour consulter les candidatures reçues et contacter les candidats qui lui conviennent.

L’entreprise peut avoir accès à 2 options payantes en ligne au moment de publier son annonce : la mise en avant de son annonce, la consultation de la Talent Pool (CVthèque).

L’entreprise est seule responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, l’entreprise doit immédiatement contacter le site à l’adresse suivante : contact[at]archibat-prems.com.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect des présentes CG et de la législation en vigueur. Il s’interdit de diffuser sur le site des contenus :

L’utilisateur reconnaît et accepte que son comportement sur le site est susceptible de faire l’objet d’un signalement par d’autres utilisateurs, et d’une modération par Archibat-Prems. Pour effectuer une alerte, l’utilisateur envoie un courrier électronique à l’adresse contact[at]archibat-prems.com.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. Il s’interdit tout acte d’usurpation d’identité, puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende par l’article 226-4-1 du Code pénal.

6. Responsabilité

Les annonces proposées, offres d’emploi ou de stages, devront respecter le cadre législatif en vigueur. Archibat Prems se réserve le droit, sans avoir à en justifier, d’accepter ou non la parution des annonces ou l’inscription des candidatures.

Archibat-Prems ne saurait être tenu pour responsable du contenu des annonces ou des candidatures, de la pertinence des candidatures, de la qualité des emplois proposés, des éventuels litiges entre entreprises et candidats

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Archibat-Prems est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Archibat-Prems s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Le site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site.

La responsabilité d’Archibat-Prems ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.

7. Propriété intellectuelle

L’appellation Archibat-Prems est déposée à titre de marque.

Le nom de domaine archibat-prems.com est protégé.

Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le site sont la propriété exclusive de la société ArchiBat Assistance, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux entreprises ou aux candidats.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Archibat-Prems, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Modification, suspension ou interruption du site

Archibat-Prems se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

En cas de modification, l’utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales.

9. Application des clauses

Si l’une quelconque des clauses des CG devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.

10. Loi applicable

Le site et les présentes CG sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent en cas de litige ; il appliquera le droit français.